Ville et village fleuri

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Réglementation de l'eau

Le réseau d’eau potable est géré par la commune : demandes de raccordement au réseau, gestion des abonnés, relevé des compteurs, facturation du service... Il est donc impératif que tout nouvel habitant, propriétaire ou locataire, vienne se présenter en Mairie afin d’ouvrir un branchement d’eau potable. De même, toute personne quittant la commune doit remplir un formulaire de fermeture de branchement.

pdfRèglement du service eau potable de Noidans-lès-Vesoul [fichier pdf, 152 Ko]

pdfDemande d'ouverture de branchement d'eau potable [fichier pdf, 92 Ko]

pdfDemande de fermeture de branchement d'eau potable [fichier pdf, 91 Ko]

pdfDemande de raccordement eau potable [fichier pdf, 104 Ko]

pdfDemande de raccordement au réseau d'eaux pluviales [fichier pdf, 105 Ko]

pdfContrat de prélèvement automatique mensuel eau potable [fichier pdf, 210 Ko]

Prélèvement de Janvier à Octobre avec régularisation en fin d'année

pdfMandat de prélévement SEPA eau potable [fichier pdf, 295 Ko]

Qualité de l'eau potable - 2016

pdfSynthèse qualité de l'eau potable 2016 (page 1) [fichier pdf, 78 Ko]

pdfSynthèse qualité de l'eau potable 2016 (page 2) [fichier pdf, 59 Ko]

pdfNote d'information qualité de l'eau potable [fichier pdf, 346 Ko]

L'assainissement est de la compétence de la Communauté d'Agglomération de Vesoul depuis le 1er janvier 2013.

C.A.V.
Direction Assainissement
6 rue de la mutualité
70000 Vesoul

Tél. 03 84 97 12 97