Villes et villages fleuris

Villes et villages fleuris

Villes et villages fleuris

Arrêté préfectoral autorisant le piégeage des corbeaux freux et corneilles noires du 9 mars au 31 juillet 2018

pdfArrêté préfectoral du 09/03/2018 [fichier pdf, 139 Ko]

Chiens dangereux

Suite aux nouvelles dispositions réglementaires concernant les propriétaires et détenteurs de chiens dangereux, les communes délivrent désormais un permis de détention pour les chiens de première et deuxième catégories, en remplacement du récépissé de déclaration en vigueur jusqu'au 31/12/2009. Les propriétaires de chiens de moins de 12 mois, trop jeunes pour subir une évaluation comportementale, bénéficient d'un permis de détention provisoire.

Le permis de détention est délivré sur présentation des pièces justifiant :

  • de l'identification du chien,
  • du certificat de vaccination antirabique,
  • de l'assurance responsabilité civile de son propriétaire ou détenteur,
  • du certificat de stérilisation de l'animal pour les chiens de 1ère catégorie (cf liste jointe),
  • de la preuve par le propriétaire de l'obtention d'une attestation d'aptitude délivrée par un formateur agréé (cf liste jointe),
  • de l'évaluation comportementale du chien réalisée par un vétérinaire habilité (cf liste jointe)

Ce permis prend la forme d'un arrêté municipal dont les références sont inscrites dans le passeport européen du chien.

Types de chiens 1ères et 2ème catégorieChiens de 1ère catégorie

Chiens de 2ème catégorieChiens de 2ème catégorie (suite)

pdfCerfa demande délivrance de permis provisoire pour les chiens de moins de 8 mois [fichier pdf, 49 Ko]

pdfCerfa demande délivrance de permis [fichier pdf, 48 Ko]

pdfVétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale canine [fichier pdf, 41 Ko]

pdfFormateurs habilités à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude aux propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie [fichier pdf, 64 Ko]

Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées

pdfArrêté préfectoral n°70-2018-01-05-008 du 5 janvier 2018 [fichier pdf, 160 Ko]

En vue d'exécuter les opérations de prospection dans le domaine de la faune et notamment des chauves-souris, des habitats naturels et de I'inventaire ZNIEFF, les agents de la DREAL Bourgogne Franche-Comté ainsi que leurs délégués (CPEPESC) sont autorisés, dix jours après affichage en mairies du présent arrêté, à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de l'ensemble des communes du département de la Haute-Saône (du 20 janvier au 31 décembre 2018).

Règlementation de l'utilisation de détecteurs d'objets métalliques

L'article 542.1 du Code du Patrimoine est ainsi rédigé : "Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques à l'effet de recherche de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que la nature et les modalités de recherche". Ces dispositions s'appliquent sur le domaine public comme sur le domaine privé, y compris lorsque c'est le propriétaire qui entend effectuer des recherches sur son propre terrain. Conformément à l'article 1er du décret du n°91-787 du 19 août 1991, le préfet de région est compétent pour délivrer cette autorisation.

Réglementation concernant l'utilisation de détecteurs d'objets métalliques (particuliers et associations)

La demande est à adresser à :

Direction Régionale des Affaires Culturelles,
Pôle Patrimonial,
7 rue Charles Nodier,
25043 BESANCON Cédex
Tél. 03.81.65.72.19.

Le non respect de cette disposition est puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de 5ème classe, soit 1500 euros, avec confiscation éventuelle du matériel ayant servi à l'infraction.

DGFiP - Avis aux contribuables du 2 novembre 2020

Les contribuables sont prévenus que les listes des parcelles faisant l'objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en Mairie à partir du 02/11/2020.

pdfDégrèvements impôts directs pertes de récolte sécheresse 2020 [fichier pdf, 237 Ko]

Arrêté préfectoral n°70-2020-06-11-001 du 11 juin 2020

En vue d'exécuter les opérations d'inventaire floristique, phytosociologique et faunistique en milieux terrestre, humide et aquatique, les agents de la DREAL Bourgogne Franche-Comté sont autorisés, dix jours après affichage en mairies du présent arrêté, à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de l'ensemble des communes du département de la Haute-Saône (soit du 22 juin au 31 octobre 2020 pour la commune de Noidans-lès-Vesoul).

pdfArrêté préfectoral n°70-2020-06-11-001 du 11 juin 2020 [fichier pdf, 321 Ko]

Arrêté municipal réglant la circulation

Circulation interdite rue de Frapertuis le mardi 27 novembre de 9h à 18h. Pour plus de détails, se reporter à l'arrêté ci-dessus.

pdf Arrêté n°2018133 du 21 novembre 2018 [fichier pdf, 58 Ko]

Liens utiles (déménagement)

Depuis plus d'un an, ERDF a changé de nom pour Enedis. Ses sites web ont également changé :

- http://www.enedis.fr/ gestionnaire du réseau de distribution d’électricité.

- https://www.fournisseurs-electricite.com/demenagement/edf/mise-en-service site listant toutes les démarches d'ouverture d'un compteur électrique

En cas de déménagement à Noidans, liste de différents contacts et numéros utiles : https://selectra.info/demenagement/annuaire/haute-saone/noidans-les-vesoul

Les différents formulaires utiles du service des eaux noidanais : https://www.noidans-les-vesoul.fr/les-services/autres-services/eau-potable.html

 

Arrêté préfectoral n°70-2018-08-03-003 du 3 août 2018

Ragondins, rat musquéConsidérant les risques susceptibles d'être causés par les ragondins et rats musqués en matière de santé et de sécurités publiques, notamment la transmission de la leptospirose, les dégâts causés aux ouvrages routiers et ferrés, l'effondrement des berges les lieutenants de louveterie sont autorisés à détruire les ragondins et les rats musqués à proximité des cours d'eau et lagunage sur le territoire des communes de leur circonscription respective.

Arrêté valable jusqu'au 31 octobre 2018.

 

pdfArrêté préfectoral n°70-2018-08-03-003 du 3 août 2018 [fichier pdf, 117 Ko]

Arrêté préfectoral n°70-2018-03-09-015

Arrété préfectoral autorisant les piégeages de corbeaux freux et corneilles noires (piégeages organisés par les Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (GDON), les piégeurs agrées et la Fédération des Chasseurs de Haute-Saône) du 9 mars au 31 juillet 2018.

 pdfArrêté préfectoral n°70-2018-03-09-015 du 9 mars 2018 [fichier pdf, 234 Ko]

Arrêté préfectoral n°70-2018-01-05-008 du 5 janvier 2018

En vue d'exécuter les opérations de prospection dans le domaine de la faune et notamment des chauves-souris, des habitats naturels et de I'inventaire ZNIEFF, les agents de la DREAL Bourgogne Franche-Comté ainsi que leurs délégués (CPEPESC) sont autorisés, dix jours après affichage en mairies du présent arrêté, à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de l'ensemble des communes du département de la Haute-Saône (du 20 janvier au 31 décembre 2018).

 pdfArrêté préfectoral n°70-2018-01-05-008 du 5 janvier 2018 [fichier pdf, 160 Ko]

Sous-catégories