Décisions en période d'état d'urgence sanitaire
L’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 permet au Maire d'attribuer des subventions aux associations notamment.
Conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, ces actes administratifs sont publiés sous forme électronique sur le site de la collectivité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement :
Décision du Maire n°2020-01 portant attribution de subventions exceptionnelles [fichier pdf, 101 Ko]
Décision du Maire n°2020-02 mouvements de crédits de chapitre à chapitre [fichier pdf, 100 Ko]
Délibérations
Sur cette page, vous pourrez consulter les dernières délibérations du conseil municipal de Noidans-lès-Vesoul sous forme de recueil au format pdf.
IMPORTANT : Afin de pouvoir visualiser les délibérations, il est préconisé de disposer du logiciel Adobe Reader (gratuit).
Samedi 5 septembre 2020 à 19h
Ordre du jour du Conseil Municipal du 5 septembre 2020
Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 septembre 2020
Vendredi 10 juillet 2020 à 19h
Ordre du jour du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Samedi 4 juillet 2020 à 19h
Ordre du jour du Conseil Municipal du 4 juillet 2020
Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 juillet 2020
Vendredi 12 juin 2020 à 19h
Ordre du jour du Conseil Municipal du 12 juin 2020
Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2020
Vendredi 12 mars 2020 à 18h30
Ordre du jour du Conseil Municipal du 6 mars 2020
Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 mars 2020
Note de présentation synthétique du CA2019 [fichier pdf, 336 Ko]
Vendredi 13 décembre 2019 à 19h
Ordre du jour du Conseil Municipal du 13 décembre 2019
Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2019
Vendredi 13 septembre 2019 à 19h
Ordre du jour du Conseil Municipal du 13 septembre 2019
Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 septembre 2019
Vendredi 28 juin 2019 à 19h
Ordre du jour du Conseil Municipal du 28 juin 2019
Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2019
Vendredi 12 avril 2019 à 19h
Ordre du jour du Conseil Municipal du 12 avril 2019
Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2019
Note de présentation synthétique du CA2018 [fichier pdf, 772 Ko]
Note de présentation synthétique du BP2019 [fichier pdf, 453 Ko]
Vendredi 1er mars 2019 à 19h
Ordre du jour du Conseil Municipal du 1er mars 2019
Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er mars 2019
Vendredi 7 décembre 2018 à 19h
Ordre du jour du Conseil Municipal du 7 décembre 2018
Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 décembre 2018
Vendredi 12 octobre 2018 à 19h
Ordre du jour du Conseil Municipal du 12 octobre 2018
Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2018
Vendredi 6 juillet 2018 à 19h
Ordre du jour du Conseil Municipal du 6 juillet 2018
Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2018
Vendredi 6 avril 2018 à 19h
Ordre du jour du Conseil municipal du 6 avril 2018
Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 avril 2018
Note de présentation synthétique du CA2017 [fichier pdf, 245 Ko]
Note de présentation synthétique du BP2018 [fichier pdf, 494 Ko]