Villes et villages fleuris

Villes et villages fleuris

Villes et villages fleuris

Calendrier

Flat View
Par année
Vue par mois
Par mois
Weekly View
Par semaine
Daily View
Aujourd'hui
Search
Rechercher
Affouage

 

Les Noidanais intéressés par l’affouage sont invités à remplir une fiche d’inscription, disponible en Mairie, avant le vendredi 30 octobre, à 17h, dernier délai.

 

L’affouage est ouvert aux seuls particuliers domiciliés (maison) sur la commune depuis au moins 6 mois à la date de clôture des inscriptions. Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez obligatoirement présenter une attestation de responsabilité civile de votre assureur. En outre, pour les affouagistes qui font façonner leur portion par un tiers, une attestation d’emploi délivrée par la Mutualité Sociale Agricole devra être également présentée. Des contrôles sont d’ailleurs prévus par cet organisme pour connaître l’identité et le statut des personnes travaillant dans les bois.

 

Les garants des bois vous rappellent également que l’affouagiste inscrit est seul responsable vis-à-vis de la loi des faits intervenus sur son lot et que la vente de tout ou partie du bois d’affouage est strictement interdite.

 

pdfBulletin d'affouage 2020-2021 [fichier pdf, 96 Ko]

pdfRèglement d'affouage 2020-2021 [fichier pdf, 152 Ko]

>

Lieu 10h-12h et 13h30-17h, Mairie