Villes et villages fleuris

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Nouveaux modèles d'attestation de déplacements et justificatifs
30 mars 2021
 
Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s'applique de 19h à 6h et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6h à 19h. À partir du 3 avril à 19h, de nouvelles mesures de freinage de l’épidémie sont en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il est obligatoire pour se déplacer d’être muni d’une attestation de déplacement.
 
L’attestation de déplacement est obligatoire en journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.
 
Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entraînera :
 
  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

Toutes les informations sur le site du Gouvernement.

Désormais, il pourra vous être demandé de présenter une attestation par les forces de l'ordre lors de tous vos déplacements.

Attestation de déplacement dérogatoire

Version numérique : Attestation-deplacement-derogatoire-covid-19 (formulaire web)

 

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre.

pdfAttestation de déplacement dérogatoire [fichier pdf, 427 Ko] à imprimer ou recopier sur papier libre.

 

pdfExemption certificate during lockdown [fichier .docx, 319 Ko] to print or copy.

 

Justificatif de déplacement professionnel

pdfJustificatif de déplacement professionnel [fichier pdf, 63 Ko] à imprimer ou recopier sur papier libre.

 

Justificatif de déplacement scolaire

pdfJustificatif de déplacement scolaire [fichier pdf, 54 Ko] à imprimer ou recopier sur papier libre.

 

Pour plus d'informations : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement