Villes et villages fleuris

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Il sera procédé à une enquête publique au titre de la modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, par la Communauté d’Agglomération de Vesoul. Le Conseil d’Agglomération se prononcera au terme de l’enquête sur l’approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Monsieur Hervé ROUECHE, géologue, est désigné commissaire-enquêteur pour l’enquête publique ci-dessus. Cette enquête publique se déroulera du 22 novembre 2019 au 23 décembre 2019.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la Communauté d’Agglomération de Vesoul, 6 rue de la Mutualité 70000 VESOUL. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la Communauté d’Agglomération de Vesoul et en mairie de Chariez, Comberjon, Echenoz-la-Méline, Mont-le-Vernois, Navenne, Noidans-lès-Vesoul, Pusey, Pusy-Epenoux, Quincey, Vaivre-et-Montoille et Vesoul, pendant la durée de l’enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

  • A la CAV, 6 rue de la Mutualité à Vesoul le vendredi 22 novembre 2019 de 13h30 à 15h30
  • A la mairie de Pusy-Epenoux, le mercredi 4 décembre 2019 de 14h à 16h
  • A la mairie de Chariez, le jeudi 19 décembre 2019 de 10h à 12h

Le public peut également adresser ses observations, propositions et contre-propositions écrites au commissaire enquêteur par courrier postal à la Communauté d’Agglomération de Vesoul, 6 rue de la Mutualité, 70000 VESOUL.

Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/1809

ou envoyées directement à l’adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les observations transmises par courriel seront importées dans le registre dématérialisé. A l’expiration de la procédure d’enquête publique, une copie du rapport dans lequel le commissaire-enquêteur énonce ses conclusions motivées, sera déposée à la Communauté d’Agglomération de Vesoul et en mairie de Chariez, consultable pendant un an.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Mr le Président de la Communauté d’Agglomération de Vesoul 6 rue de la Mutualité 70000 VESOUL

pdfCAV avis d'enquête publique du 22 novembre au 23 décembre 2019 [fichier pdf, 152 Ko]