Villes et villages fleuris

Villes et villages fleuris

Villes et villages fleuris

Rappel réglementaire sur les travaux d'entretien extérieur et règles de bon voisinage

 

Le bruit est considéré par l'opinion publique comme une des principales nuisances de la vie en société. Il est rappelé que tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.

Horaires de travaux extérieurs

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :

pdfArrêté DDASS/2006 n° 21 du 18 mai 2006 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage

  • Les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 19h30,
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les travaux des professionnels doivent être interrompus entre 20h et 7h, toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.