Avis à la population

Ville et village fleuri

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Arrêté préfectoral n°70-2018-08-03-004 du 3 août 2018

Un arrêté portant limitation provisoire des usages de l’eau de niveau 1 (« alerte ») a été pris le 19 juillet 2018. Au vu de la situation hydrologique actuelle du département et des prévisions météorologiques, il a été décidé de prendre un arrêté préfectoral de niveau 2 (« alerte renforcée »), portant limitation provisoire des usages de l’eau sur le département de la Haute-Saône à compter du 3 août.

Les mesures principales d’interdiction sont les suivantes :

  • l’interdiction d’arroser les pelouses, espaces verts publics et privés, jardins, à l’exception des potagers privés autorisés de 20h à 8h
  • l’interdiction d’arroser les golfs et terrains de sport, à l’exception des stades et des greens autorisés de 20h à 8h
  • l’interdiction d’arroser les pistes d’athlétisme, des tribunes et des équipements de loisirs
  • l’interdiction de laver les voitures hors des stations professionnelles équipées d’économiseurs d’eau ou de système de recyclage
  • l’interdiction de laver les voiries, sauf impératif sanitaire ou au moyen de balayeuses laveuses automatiques
  • la limitation de l’arrosage au strict nécessaire des pistes de chantiers
  • l’interdiction de lavage des terrasses, toitures et façades, sauf en cas de travaux
  • la fermeture des fontaines publiques en circuit ouvert branchées sur le réseau d’eau potable
  • l’interdiction de remplir les piscines d’une capacité totale supérieure à 2 m³, à usage privé, sauf pour les premières mises en eau des piscines construites depuis le 1er janvier 2018
  • l’interdiction de nettoyage des réservoirs d’eau potable et des stations d’épuration, sauf dérogation expresse
  • l’interdiction d’arrosage par aspersion entre 9 h et 19 h, sauf pour les serres en période de canicule (irrigation agricole)
  • l’interdiction des vidanges et des remplissages de plans d’eau
  • les prélèvements dans les cours d’eau qui doivent être limités afin de ne pas accentuer le déficit hydraulique.

pdfCommuniqué de la préfecture du 3 août 2018 [fichier pdf, 132 Ko]

pdfArrêté n°70-2018-08-03-004 du 3 août 2018 [fichier pdf, 673 Ko]

Arrêté préfectoral n°70-2018-07-30-001 du 30 juillet 2018

Lanternes thailandaises ou lanternes chinoises, célestes...Afin de limiter les risques d'incendie, les feux festifs et le lancement d'objets en ignition à trajectoire non maîtrisée (de type lanternes thaïlandaises...) sont interdit sur le territoire du département de la Haute-Saône.

Cette interdiction est valable durant toute la durée d'application de l'arrêté DDT n°70-2018-07-19-016 du 19 juillet 2018 portant limitation provisoire des usages de l'eau, c'est à dire dans les conditions fixées dans son article 6. Il prendra fin dès lors que l'arrêté précité ne produira plus d'effet.

pdfArrêté préfectoral n°70-2018-07-30-001 du 30 juillet 2018 [fichier pdf, 148 Ko]

Arrêté préfectoral n°70-2018-07-19-016 du 19 juillet 2018


Voir notre page web dédiée à l'arrêté départemental du 19 juillet (arrêté portant limitation provisoire des usages de l'eau).

pdfArrêté préfectoral n°70-2018-07-19-001 du 19 juillet 2018 [fichier pdf, 301 Ko]

Arrêté préfectoral n°70-2018-08-03-003 du 3 août 2018

Considérant les risques susceptibles d'être causés par les ragondins et rats musqués en matière de santé et de sécurités publiques, notamment la transmission de la leptospirose, les dégâts causés aux ouvrages routiers et ferrés, l'effondrement des berges les lieutenants de louveterie sont autorisés à détruire les ragondins et les rats musqués à proximité des cours d'eau et lagunage sur le territoire des communes de leur circonscription respective. Arrêté valable jusqu'au 31 octobre 2018.

 

pdfArrêté préfectoral n°70-2018-08-03-003 du 3 août 2018 [fichier pdf, 117 Ko]

Arrêté préfectoral n°70-2018-05-30-002 du 30 mai 2018

En vue d'exécuter les opérations d'inventaire floristique, phytosociologique et faunistique en milieux terrestre, humide et aquatique, les agents de la DREAL Bourgogne Franche-Comté sont autorisés, dix jours après affichage en mairies du présent arrêté, à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de l'ensemble des communes du département de la Haute-Saône (soit du 5 au 15 juin 2018 pour la commune de Noidans-lès-Vesoul).

pdfArrêté préfectoral n°70-2018-05-30-002 du 30 mai 2018 [fichier pdf, 147 Ko]

Avis de passage

Le géomètre du cadastre effectuera des travaux de levé sur le territoire de Noidans-lès-Vesoul afin de mettre à jour le plan cadastral.

Période d'intervention : du 11 au 15 juin 2018.

 

Communiqué d'ENEDIS

Contrôle des lignes électriques réalisé par un hélicoptère de l'entreprise Jet Systems à compter du 16 avril (survol à très basse altitude, près de 2 mètres des lignes) .

 pdfCommuniqué ENEDIS survols des lignes électriques de Haute-Saône [fichier pdf, 234 Ko]

Arrêté préfectoral n°70-2018-03-09-015

Arrété préfectoral autorisant les piégeages de corbeaux freux et corneilles noires (piégeages organisés par les Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (GDON), les piégeurs agrées et la Fédération des Chasseurs de Haute-Saône) du 9 mars au 31 juillet 2018.

 pdfArrêté préfectoral n°70-2018-03-09-015 du 9 mars 2018 [fichier pdf, 234 Ko]

Consultation publique

Le dossier de déclaration, instruit au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement, concernant la réalisation d’un lotissement pavillonnaire sur la commune de Noidans, parcelles BK n°92-149-151-153 et 155, est consultable en Mairie jusqu’au 12 avril.

Arrêté préfectoral n°70-2018-01-05-008 du 5 janvier 2018

En vue d'exécuter les opérations de prospection dans le domaine de la faune et notamment des chauves-souris, des habitats naturels et de I'inventaire ZNIEFF, les agents de la DREAL Bourgogne Franche-Comté ainsi que leurs délégués (CPEPESC) sont autorisés, dix jours après affichage en mairies du présent arrêté, à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de l'ensemble des communes du département de la Haute-Saône (du 20 janvier au 31 décembre 2018).

 pdfArrêté préfectoral n°70-2018-01-05-008 du 5 janvier 2018 [fichier pdf, 160 Ko]