Villes et villages fleuris

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Arrêté préfectoral n°70-2020-06-11-001 du 11 juin 2020

En vue d'exécuter les opérations d'inventaire floristique, phytosociologique et faunistique en milieux terrestre, humide et aquatique, les agents de la DREAL Bourgogne Franche-Comté sont autorisés, dix jours après affichage en mairies du présent arrêté, à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de l'ensemble des communes du département de la Haute-Saône (soit du 22 juin au 31 octobre 2020 pour la commune de Noidans-lès-Vesoul).

pdfArrêté préfectoral n°70-2020-06-11-001 du 11 juin 2020 [fichier pdf, 321 Ko]

Arrêté municipal réglant la circulation

Circulation interdite rue de Frapertuis le mardi 27 novembre de 9h à 18h. Pour plus de détails, se reporter à l'arrêté ci-dessus.

pdf Arrêté n°2018133 du 21 novembre 2018 [fichier pdf, 58 Ko]

Liens utiles (déménagement)

Depuis plus d'un an, ERDF a changé de nom pour Enedis. Ses sites web ont également changé :

- http://www.enedis.fr/ gestionnaire du réseau de distribution d’électricité.

- https://www.fournisseurs-electricite.com/demenagement/edf/mise-en-service site listant toutes les démarches d'ouverture d'un compteur électrique

En cas de déménagement à Noidans, liste de différents contacts et numéros utiles : https://selectra.info/demenagement/annuaire/haute-saone/noidans-les-vesoul

Les différents formulaires utiles du service des eaux noidanais : https://www.noidans-les-vesoul.fr/les-services/autres-services/eau-potable.html

 

Arrêté préfectoral n°70-2018-08-03-003 du 3 août 2018

Ragondins, rat musquéConsidérant les risques susceptibles d'être causés par les ragondins et rats musqués en matière de santé et de sécurités publiques, notamment la transmission de la leptospirose, les dégâts causés aux ouvrages routiers et ferrés, l'effondrement des berges les lieutenants de louveterie sont autorisés à détruire les ragondins et les rats musqués à proximité des cours d'eau et lagunage sur le territoire des communes de leur circonscription respective.

Arrêté valable jusqu'au 31 octobre 2018.

 

pdfArrêté préfectoral n°70-2018-08-03-003 du 3 août 2018 [fichier pdf, 117 Ko]

Arrêté préfectoral n°70-2018-03-09-015

Arrété préfectoral autorisant les piégeages de corbeaux freux et corneilles noires (piégeages organisés par les Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (GDON), les piégeurs agrées et la Fédération des Chasseurs de Haute-Saône) du 9 mars au 31 juillet 2018.

 pdfArrêté préfectoral n°70-2018-03-09-015 du 9 mars 2018 [fichier pdf, 234 Ko]

Arrêté préfectoral n°70-2018-01-05-008 du 5 janvier 2018

En vue d'exécuter les opérations de prospection dans le domaine de la faune et notamment des chauves-souris, des habitats naturels et de I'inventaire ZNIEFF, les agents de la DREAL Bourgogne Franche-Comté ainsi que leurs délégués (CPEPESC) sont autorisés, dix jours après affichage en mairies du présent arrêté, à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de l'ensemble des communes du département de la Haute-Saône (du 20 janvier au 31 décembre 2018).

 pdfArrêté préfectoral n°70-2018-01-05-008 du 5 janvier 2018 [fichier pdf, 160 Ko]