Ville et village fleuri

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Ville et village fleuri

Travaux d’entretien extérieur et règles de bon voisinage

Le bruit est considéré par l'opinion publique comme une des principales nuisances de la vie en société. Il est rappelé que tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.

Horaires de travaux extérieurs

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :

pdfArrêté DDASS/2006 n° 21 du 18 mai 2006 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage

  • Les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 19h30,
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les travaux des professionnels doivent être interrompus entre 20h et 7h, toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.

Feux de jardin

Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit, ainsi que leur destruction à l’aide d’incinérateur individuel ou collectif (principe général d'interdiction fixé par l’article 84 du règlement sanitaire départemental).

Les déchets verts

(éléments issus de la tonte, taille de haie et d’arbustes, résidus d’élagage…) étant assimilés à des ordures ménagères, sont également concernés par ces interdictions. Les déchets végétaux peuvent être soit compostés, soit déposés en déchetterie.

Entretien devant chez soi

Propriétaires et locataires sont tenus de balayer et de nettoyer devant chez eux, y compris le trottoir et le caniveau : désherbage, balayage des feuilles mortes et autres détritus. En cas d’accident, votre responsabilité sera engagée.

Elagage des arbres et arbustes

Les arbres, arbustes, haies, branches qui empiètent sur les voies communales ou chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies. N’attendez pas que la commune vous oblige à effectuer l’élagage par toutes voies de droit, élaguez vos arbres régulièrement avant qu’ils ne deviennent trop envahissants.

Interdiction de stationnement des résidences mobiles

pdfArrêté interdiction de stationnement de résidences mobiles [fichier pdf, 60 Ko]

Réglementation de voirie

pdfRèglement de voirie Noidans-lès-Vesoul [fichier pdf, 448 Ko]

Réglementation de l'eau

Le réseau d’eau potable est géré par la commune : demandes de raccordement au réseau, gestion des abonnés, relevé des compteurs, facturation du service... Il est donc impératif que tout nouvel habitant, propriétaire ou locataire, vienne se présenter en Mairie afin d’ouvrir un branchement d’eau potable. De même, toute personne quittant la commune doit remplir un formulaire de fermeture de branchement.

pdfRèglement du service eau potable de Noidans-lès-Vesoul [fichier pdf, 152 Ko]

pdfDemande d'ouverture de branchement d'eau potable [fichier pdf, 92 Ko]

pdfDemande de fermeture de branchement d'eau potable [fichier pdf, 91 Ko]

pdfDemande de raccordement eau potable [fichier pdf, 104 Ko]

pdfDemande de raccordement au réseau d'eaux pluviales [fichier pdf, 105 Ko]

pdfContrat de prélèvement automatique mensuel eau potable [fichier pdf, 135 Ko]

Prélèvement de Janvier à Octobre avec régularisation en fin d'année

pdfMandat de prélévement SEPA eau potable [fichier pdf, 76 Ko]

L'assainissement est de la compétence de la Communauté d'Agglomération de Vesoul depuis le 1er janvier 2013.

C.A.V.
Direction Assainissement
6 rue de la mutualité
70000 Vesoul

Tél. 03 84 97 12 97

Plan local d'urbanisme

Plan de zonage PLU

pdfRèglement du PLU de la C.A.V. [fichier pdf, 842 Ko]

pdfPlan de Zonage PLU Noidans-lès-Vesoul [fichier pdf, 2.94 Mo]

pdfEmprise du périmètre de protection d'un monument historique (500 mètre autour de l'église) [fichier jpeg, 315 Ko]

Règlement des jardins communaux

pdfRèglement des jardins communaux [fichier pdf, 77 Ko]

Plan Communal de Sauvegarde

pdfPlan Communal de Sauvegarde [fichier pdf, 6.74 Mo]