Communiqué d'ENEDIS
Contrôle des lignes électriques réalisé par un hélicoptère de l'entreprise Jet Systems à compter du 16 avril (survol à très basse altitude, près de 2 mètres des lignes) .
Communiqué ENEDIS survols des lignes électriques de Haute-Saône [fichier pdf, 234 Ko]
Arrêté préfectoral n°70-2018-03-09-015
Arrété préfectoral autorisant les piégeages de corbeaux freux et corneilles noires (piégeages organisés par les Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (GDON), les piégeurs agrées et la Fédération des Chasseurs de Haute-Saône) du 9 mars au 31 juillet 2018.
Arrêté préfectoral n°70-2018-03-09-015 du 9 mars 2018 [fichier pdf, 234 Ko]
Consultation publique
Le dossier de déclaration, instruit au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement, concernant la réalisation d’un lotissement pavillonnaire sur la commune de Noidans, parcelles BK n°92-149-151-153 et 155, est consultable en Mairie jusqu’au 12 avril.
Arrêté préfectoral n°70-2018-01-05-008 du 5 janvier 2018
En vue d'exécuter les opérations de prospection dans le domaine de la faune et notamment des chauves-souris, des habitats naturels et de I'inventaire ZNIEFF, les agents de la DREAL Bourgogne Franche-Comté ainsi que leurs délégués (CPEPESC) sont autorisés, dix jours après affichage en mairies du présent arrêté, à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de l'ensemble des communes du département de la Haute-Saône (du 20 janvier au 31 décembre 2018).
Arrêté préfectoral n°70-2018-01-05-008 du 5 janvier 2018 [fichier pdf, 160 Ko]
De novembre 2017 à mars 2018
La société idverde interviendra sur notre commune pour le compte de GRT Gaz durant la période hivernale (novembre 2017 à mars 2018) pour des travaux de fauchage, élagage dans la bande de servitude de la canalisation gaz. Renseignements au 03 89 32 29 29 (agence de Mulhouse) ou www.idverde.com